L’article 55 de la loi de finances pour 200 a diminué de 2€ le montant du droit de timbre dont doit s’acquitter le demandeur de passeport qui produit des photographies d’identité papier à l’appui de son dossier de demande.
Ainsi, depuis le 1e janvier 2010, les demandes de passeports contenant des photographies « papier » devront comprendre l’acquittement du droit de timbre suivant :
- 86 € pour le demandeur majeur (au lieu de 88 €)
- 42 € pour le demandeur mineur de 15 ans et plus (au lieu de 44 €)
- 17 € pour le demandeur mineur de moins de 15 ans (au lieu de 19 €).
En dehors de ces cas, le régime fiscal applicable aux passeports n’est pas modifié notamment s’agissant des demandeurs bénéficiant d’une prise photographique en direct.
Les demandes déposées avant le 1er janvier 2010 restent soumises à la législation précédemment en vigueur.