Quelle organisation ?

Le Département prend en charge l’organisation et le financement des transports scolaires de la maternelle jusqu’au lycée. Il assure ainsi la gratuité du transport des élèves sur les circuits scolaires et lignes régulières lorsqu’ils sont scolarisés dans les établissements de proximité (secteur de recrutement).

Le Conseil Général de l’Yonne, organisateur principal, met en place chaque année le plan de transport scolaire en collaboration avec les 180 autorités organisatrices secondaires (communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux…) et les transporteurs.

Le plan de transport comporte 516 circuits spéciaux, 24 lignes régulières ainsi qu’une soixantaine de circuits pour élèves handicapés. Il est complété par le transport SNCF des élèves demi-pensionnaires, le dispositif d’aide individuelle au transport destiné à aider les familles qui transportent leurs enfants demi-pensionnaires, et les élèves internes dans et hors département

Comment obtenir la carte gratuite de transport scolaire ?

Le Conseil Général prend en charge le coût du transport d’un aller-retour quotidien des élèves externes et demi-pensionnaires de l’enseignement primaire et secondaire public (ou privé sous contrat) sous condition d’une distance maximum domicile/établissement ou point d’arrêt de 3km et d’un effectif d’au moins trois élèves par point d’arrêt et surtout sous condition d’affectation à l’établissement de proximité (dit établissement de référence).

Pour bénéficier des services de transport gratuit organisés par le département de l’Yonne, chaque élève doit obligatoirement être en possession d’une carte de transport.

S’il débute sa scolarité, change d’établissement, redouble une classe de CM2, 3ème ou terminale, ou modifie son cursus scolaire (ex. Bac pro après un BEP), une demande d’inscription doit être remplie. Le document est disponible, jusqu’à la fermeture des classes, auprès de l’établissement scolaire qui accueillera l’élève à la rentrée scolaire.
Après avoir complété cette demande, la famille doit la faire viser par l’établissement scolaire, et la transmettre à la mairie du domicile ou à l’organisateur délégué impérativement avant le 15 juillet. Au-delà de cette date et dès connaissance de l’établissement d’accueil, elle peut retirer une demande d’inscription aux transports scolaires auprès de la mairie du domicile ou auprès de l’organisateur délégué du circuit qui délivrent et réceptionnent les demandes des familles.

S’il poursuit sa scolarité dans le même établissement l’année suivante, qu’il emprunte déjà un service de transport scolaire et que sa situation en dehors du passage en classe supérieure n’a pas changé : aucune demande n’est à renseigner. Sa prise en charge sera automatiquement reconduite pour l’année scolaire suivante.

Où récupérer la carte de transport scolaire ?
		Pour les élèves empruntant des circuits spéciaux scolaires : la carte de transport est à retirer auprès de la mairie du domicile ou auprès de l’organisateur délégué selon le fonctionnement local. Vous devez vous munir d’une photo d’identité récente lorsque vous irez chercher la carte de transport. Vous serez alors convié à signer une charte de bonne conduite, sous la responsabilité d’un adulte. Pour les élèves empruntant des lignes régulières, près de 3 000 élèves actuellement, la carte de transport est expédiée aux familles par le transporteur (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

 Contact : Service des transports du Conseil Général : 03.86.72.88.48