Les principes juridiques qui régissent l’inscription par le Maire des élèves, et leur répartition entre les écoles de la commune, sont fixés par la loi du 28 mars1982.
« Les familles doivent faire inscrire chaque enfant en âge de scolarisation sur une liste tenue par le Maire qui leur délivre un certificat de d’inscription précisant l’école que devra fréquenter l’élève… »
Sont uniquement concernés par les inscriptions scolaires les primo-arrivants, c'est-à-dire les enfants qui :
- entrent en première année d'école maternelle ou élémentaire
- changent d'école en cours de scolarité,
- arrivent à Saint-Florentin.
1. Le cas des enfants de moins de 3 ans
L’inscription des enfants de moins de 3 ans n’est pas une priorité pour la municipalité. Néanmoins, dès lors que la capacité d’accueil existe dans une école et que l’enfant de plus de 2 ans remplit les conditions de propreté, le Maire peut être amené à accepter son inscription.
2. Le respect des périmètres scolaires
Une sectorisation scolaire a été définie par arrêté municipal du 25 février 2005. En conséquence, tout enfant d’une famille résidant dans l’un de ces secteurs scolaires doit être scolarisé dans ce périmètre.
3. Les dérogations scolaires
Si la famille souhaite l’inscription dans une autre école, elle doit faire une demande de dérogation à la sectorisation en vigueur. Le Maire décide ou non d’accorder cette dérogation au vu :
- Des effectifs de chaque école,
- De l’avis des directeurs des écoles concernées,
- Le cas échéant, de l’avis du Maire de la commune de résidence, compte tenu de la participation financière demandée,
- Du motif de la demande, compte tenu d’un ordre de priorités décroissant :
o Élève ayant un frère ou une sœur scolarisé dans la même école
o Scolarisation d’un enfant dans le périmètre scolaire de la nourrice
o Contraintes spécifiques liées à l’organisation professionnelle des parents (travail de nuit, poste à temps partiel, enseignant souhaitant que leur enfant fréquente le groupe scolaire dans lequel ils exercent…).
Aucun autre motif, en particulier lié à un jugement de valeur sur l’une ou l’autre des composantes de l’école n’est recevable.
La validité de cette dérogation au périmètre scolaire s’arrête lorsque l’enfant, dans le déroulement de sa scolarité, est amené à changer d’école. La cas de chaque famille est étudié individuellement et une réponse est apportés à chacune d’entre elles fin juillet – début août. Toutefois, compte tenu des emménagements de dernières heure et de la difficulté, dans certains cas, de trouver une solution avec les familles, u faible nombre d’inscriptions ou de dérogations peuvent être traitées jusque début septembre. La liste des élèves inscrits est transmise fin août au Directeur de l’école.
4. Les modalités d’organisation des inscriptions scolaires
Le bon déroulement des inscriptions des enfants qui seront nouvellement scolarisés à la rentrée suivant a conduit à fixer une période d’inscription du 27 avril au 20 mai 2009 de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (hors mardi après-midi). Les inscriptions s’effectuent à l’accueil du centre administratif de la ville, place Louis Dubost.
A noter pour les maternelles :
Les inscriptions en 1e section concernent les enfants nés entre le 01/01/2006 et le 30/03/2007. Une pré-inscription est possible pour les enfants nés entre le 01/04/2007 et le 31/07/2007.
En principe, aucune inscription n’est possible en cours d’année scolaire.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille
- Le carnet de santé : le service municipal Accueil et Formalités administratives vérifie que les vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite, BCG) ont bien été effectuées.
- Un certificat médical
- Un justificatif de domicile
La famille reçoit une certificat d’inscription précisant quelle école doit être fréquentée par l’enfant. Munie de ce certificat, la famille se rend dans l’école désignée par le Maire pour procéder à l’inscription de l’élève sur l registre de l’école et à son affectation dans une classe correspondant à son niveau scolaire.