Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain
Qualité de Ville « pour un cœur de ville renové »
Qu'est-ce qu'une OPAH-RU ?
Une OPAH - RU est une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain. A Saint-Florentin, cette opération, focalisée sur le centre historique, a pour but d'encourager la restauration et la réhabilitation du patrimoine immobilier privé dans le coeur historique.
Fondée sur un contrat entre différents acteurs publics et privés (action menée conjointement par la Ville de Saint-Florentin, en partenariat avec l'Etat et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), elle offre aux propriétaires l'opportunité de bénéficier d'aides financières et d'un suivi technique pour réaliser leur projet de réhabilitation.
Cette action s'inscrit dans le cadre d'une politique urbaine locale dynamique : elle permet aux propriétaires d'accompagner les efforts produits par la Ville de Troyes, en les associant à la mise en valeur et à la dynamique de leur ville.
Signée le 1er juillet 2008 par les trois parties concernées, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain se déroulera sur 5 ans, soit jusqu’en 2014, et engage une participation financière de 645 000 € pour la Ville et 1.5 M€ pour l’ANAH.
Les objectifs d'une OPAH
La question de l’habitat et du logement reste cruciale pour la Ville de Saint-Florentin qui joue un rôle structurant en tant que ville centre d’un bassin d’habitat.
Sur la base de son projet de ville de 2001, la Ville de Saint-Florentin mène donc une action d’ensemble qui vise à inverser la tendance au dépeuplement qu’elle connaît depuis une vingtaine d’années. C’est ici l’amélioration de l’image qui est recherchée avec en ligne de mire le retour d’habitants.
En effet, le centre ancien doit retrouver un rôle de coeur de ville dynamique grâce au développement d’un habitat de qualité, grâce à la dynamisation des secteurs commerçants et grâce à l’amélioration de la qualité des espaces publics.
Les objectifs quantitatifs sont d’aider à la réhabilitation de 135 logements, dont 85 logements à améliorer par les propriétaires bailleurs, dont 50 logements vacants remis sur le marché et 50 logements à améliorer par les propriétaires occupants.
Il s’agit donc de :
• Valoriser le patrimoine bâti : l'OPAH assure une réhabilitation de qualité en favorisant des travaux réalisés dans le respect de l'architecture et du patrimoine local.
• Lutter contre la vacance et l'insalubrité : l'OPAH permet d'augmenter l'offre de logement et d'attirer de nouveaux habitants en remettant sur le marché locatif des appartements qui étaient inoccupés à cause de leur inaccessibilité ou leur insalubrité.
• Développer une offre locative diversifiée : l'OPAH développe une offre locative diversifiée car les logements réhabilités peuvent être conventionnés et leurs loyers maîtrisés.
• Redynamiser l'activité économique et commerciale : la réhabilitation du patrimoine historique incite les commerçants à venir s'installer au cœur de la ville.
En d'autres termes, l'OPAH améliore la qualité du cadre de vie des habitants, renforce l'attrait touristique et incite à la reconquête commerciale du centre-ville florentinois.
Le périmètre de l’OPAH-RU
L’opération s’applique limitativement au centre ancien de Saint-Florentin et à une partie de ses faubourgs. Le périmètre de l’OPAH-RU compte environ 800 logements pour 1500 habitants.
Qui peut bénéficier des aides ?
• Les propriétaires occupants : le taux maximal peut aller de 10 à 35%
• Les propriétaires bailleurs : des subventions à taux majoré leur sont attribués par l'ANAH s'ils acceptent de conventionner leur logement. Le taux maximal de subvention varie de 35 à 50% du montant plafonné des travaux subventionnables.
Quels projets peuvent être subventionnés ?
Les subventions sont attribuées aux propriétaires qui louent ou occupent leur logement ou aux locataires (s’ils ont l’accord de leur propriétaire) qui engagent des travaux dans les logements de plus de 15 ans et occupés à titre de résidence principale.
Sont exclus des subventions les projets concernant les gîtes ruraux, les résidences secondaires, les logements occupés à titre gratuit, les granges et les garages.
Les travaux subventionnables
Les travaux doivent permettre d’améliorer les logements et l’immeuble en matière de sécurité, de confort et de salubrité. Ne sont pas retenus les travaux assimilés à la reconstruction, à l’entretien (peintures, sols souples, etc.) ou à l’agencement (création de placard, cuisine équipée, etc.).
Comment réaliser les travaux ?
La condition est de faire réaliser les travaux par des professionnels (fourniture et pose), dans un délai de 3 ans après la notification de subvention.
Le recours à une mission complète de maîtrise d’œuvre (par un architecte ou un maître d’œuvre) est obligatoire si le montant des travaux est supérieur à 100 000€ ou dans le cadre d’un financement au titre de la sortie d’insalubrité ou de péril.
Les travaux ne doivent pas débuter avant les autorisations de subventions.
Pour être accepté, le projet de réhabilitation devra être conforme aux prescriptions architecturales de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Une équipe de spécialistes de l’habitat et de la réhabilitation est gratuitement mise à disposition des propriétaires privés, bailleurs ou occupants avec pour mission :
- d’animer, coordonner, informer, sensibiliser et conseiller pour estimer les aides financières possibles
- d’assurer le montage des dossiers
- de suivre les opérations de réhabilitation.
Le rôle d’URBANiS est donc de conseiller et d’informer les propriétaires sur les différents choix qui s’offrent à eux dans le cadre de la réhabilitation de logements anciens, qu’il s’agisse :
de questions techniques (quels types de travaux, …) ;
d’avantages fiscaux (crédits d’impôts en matière d’économie d’énergie, abattements forfaitaires sur les revenus locatifs…) ;
de solutions financières (estimation du montant des subventions, pré-études financières…) ;
d’assistance administrative pour le montage des dossiers de demande de subvention.
L’équipe d’URBANiS tiens des permanences d’accueil du public, de façon à ce que le contact avec les propriétaires soit facilité. Elles ont lieux les 1ers et 3èmes jeudis de chaque mois, de 13h30 à 16h30, au bureau de l’OPAH qui se trouve sur la Grande Rue (2 Place Vérollot). En dehors de ces horaires, les propriétaires peuvent prendre rendez-vous avec l’animateur de l’OPAH (URBANiS, Agence Régionale de Dijon - 03 80 71 17 12).
A qui s'adresser ?
Désignée par la Ville de Saint-Florentin après avoir réalisé l’étude qui définit précisément le dispositif d’intervention de l’OPAH, la société conseil URBANiS, a été missionnée par la Ville pour animer l’OPAH.